Conditions générales d’utilisation du site artelivirox
En naviguant sur artelivirox.sbs, vous acceptez les présentes conditions générales. Elles régissent l’accès, l’utilisation et les droits liés au contenu du site. La lecture attentive de ces modalités vous assure une expérience sereine et conforme à la réglementation.
Mise à jour le 30 octobre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation de artelivirox.sbs implique l’acceptation pleine de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Définitions
Voici les principales définitions applicables à ce document pour une bonne compréhension mutuelle.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant un service proposé sur le site artelivirox.sbs.
Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques présents sur le site.
Service : fonctionnalités et plateformes mis à disposition via artelivirox.sbs, incluant l’accès à l’information ou à des outils spécialisés.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme de l’ensemble des fonctionnalités disponibles, dans le respect du droit français et sans porter atteinte aux droits d’autrui.
Eligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique. L’utilisateur certifie qu’il satisfait à ces critères au moment de son inscription ou utilisation du site.
Les services s’adressent uniquement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations fournies et respecter les règles établies.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser ce site à des fins contraires à la loi ou aux droits d’autrui.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus proposés sur artelivirox.sbs demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de artelivirox.sbs. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sous peine de poursuites.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient et garantissent qu’ils respectent le droit français ainsi que les droits des tiers.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En publiant un contenu, vous autorisez artelivirox.sbs à l’utiliser, le reproduire et le diffuser sur ses plateformes, dans le respect du droit en vigueur.
Confidentialité et données personnelles
La gestion des données personnelles respecte le RGPD et la législation française. Plus d’informations sur l’utilisation des données et vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité de artelivirox.sbs.
Voir la politiqueLimite de responsabilité – avertissement
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif et sans aucune garantie de résultat.
Avertissement sur les résultats
Les performances passées ou recommandations mentionnées sur le site ne garantissent pas les résultats futurs. Résultats susceptibles de varier selon de nombreux paramètres.
Limitation de responsabilité
artelivirox.sbs décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site ou d’interruption indépendante de sa volonté.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser artelivirox.sbs contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme de votre part.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend suite à l’utilisation du site, tentez d’abord de trouver une solution amiable.
Arbitrage
À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis à l’arbitrage selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les voies de droit habituelles.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne dédiée pour tout litige lié à un achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée non valide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l'accord
Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et artelivirox.sbs pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
artelivirox.sbs se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à son site ou à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à la législation ou au fonctionnement du site.
Informations de contact et réclamations
Pour tout renseignement ou réclamation, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@artelivirox.sbs
Numéro: +33 (0)1 42 82 61 93
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 30 octobre 2025
Version: 3.1